Dans le contexte des réformes du droit public financier inaugurées par la LOLF en 2001, cette thèse mesure l'ampleur des transformations auxquelles sont exposées les commissions des finances des assemblées parlementaires en remontant à leurs origines. Elles sont analysées en tant que pouvoir politique classique ainsi qu'à travers les axes de changement qui constituent un nouvel enjeu de pouvoir. ©Electre 2024
Ayant la responsabilité d'examiner l'acte le plus important au regard de la continuité des services publics - à savoir le projet de loi de finances - et étant chargées également de se prononcer sur les nombreuses lois comportant des incidences financières, les commissions des finances des assemblées parlementaires occupent une place déterminante, tant dans l'organisation institutionnelle que dans la procédure législative ordinaire et budgétaire.
Les commissions des finances apparaissent comme un microcosme du système politique et du Parlement lui-même dont elles ont contribué à forger les droits et les pouvoirs. Le chantier de réformes inauguré par la LOLF du 1er août 2001 les incite à s'adapter à des transformations déterminantes du droit public financier afin de redonner un sens à l'autorisation parlementaire et d'instaurer en France une culture du contrôle et de l'évaluation des fonds publics. Experts financiers des assemblées parlementaires, les commissions des finances abordent ainsi une phase charnière de leur évolution qui les conduit à arbitrer entre leur capacité d'expertise et les exigences de la démocratie auxquelles elles doivent veiller.
Paru le : 04/12/2007
Thématique : Concours administratifs
Auteur(s) : Auteur : Irène Bouhadana
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03222-1
EAN13 : 9782275032221
Reliure : Broché
Pages : 405
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 673 g
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