Chargement...
Chargement...
Auteur Bouhadana, Irène
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
L'open data : droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données

L'open data : droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données

Auteur : William Gilles
Éditeur(s): LexisNexis
Une présentation du cadre juridique de l'open data, mettant en avant le régime de droit commun comme garantie constitutionnelle pour le droit d'accès à l'information publique. ©Electre 2024
35,00 €
Chargement...
Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux

Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux

Auteur : Irène Bouhadana
Éditeur(s): LGDJ
Dans le contexte des réformes du droit public financier inaugurées par la LOLF en 2001, cette thèse mesure l'ampleur des transformations auxquelles sont exposées les commissions des finances des assemblées parlementaires en remontant à leurs origines. Elles sont anal...
38,55 €
Chargement...
1