Issue d'un travail académique, une réflexion sur le rôle du Conseil constitutionnel en matière de protection du contribuable et les interventions du juge en la matière. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Alors que les finalités assignées au contrôle de constitutionnalité des lois ne le destinaient pas à assurer la protection des contribuables, le Conseil constitutionnel s'est pendant de nombreuses années montré parfaitement disposé et résolu à prendre en charge cette protection. Sans jamais devenir un « juge de l'impôt » à la manière des magistrats des ordres administratif et judiciaire auxquels cette dénomination légale ancienne est réservée, il s'est imposé dans le paysage juridictionnel en tant qu'agent protecteur des contribuables et il a fait de la matière des impositions de toutes natures un objet constitutionnel par excellence. La révision du 23 juillet 2008 devait faire de lui la juridiction fiscale constitutionnelle que chacun attendait en inscrivant le contrôle de constitutionnalité des lois fiscales promulguées dans un procès fiscal ordinaire dont il devait lui-même désormais commander l'issue. Or, à compter de 2017, il a pu entraîner des déceptions dans le chef des contribuables qui le saisissaient en plaçant la protection constitutionnelle en retrait ou en suspens. Cette protection est depuis largement concurrencée dans un contexte préoccupant de raréfaction des QPC fiscales.

Fiche Technique

Paru le : 21/04/2026

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Delphine Bénichou

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Thèses Bibliothèque finances publiques et fiscalité

Contributeur(s) : Préfacier : Benoît Delaunay

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-16337-6

EAN13 : 9782275163376

Reliure : Broché

Pages : 630

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 864 g