Cet essai fait le point sur l'histoire constitutionnelle des normes financières publiques à partir du consentement de l'impôt, à l'origine du régime représentatif. Il évoque l'enrichissement de la jurisprudence financière à partir des années 1970 et le caractère parfois politique des considérations budgétaires. ©Electre 2025
Paru le : 24/08/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Benoît Jean-Antoine
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Bouvier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03601-4
EAN13 : 9782275036014
Reliure : Broché
Pages : XII-593
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 858 g
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