Cet essai fait le point sur l'histoire constitutionnelle des normes financières publiques à partir du consentement de l'impôt, à l'origine du régime représentatif. Il évoque l'enrichissement de la jurisprudence financière à partir des années 1970 et le caractère parfois politique des considérations budgétaires. ©Electre 2024
Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu majeur de répartition du pouvoir politique. Le consentement de l'impôt, dont le principe fut revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est à l'origine du régime représentatif. Sa traduction juridique, le principe de légalité fiscale, est d'ailleurs présente dans presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées législatives. L'extension de la compétence du Parlement, avec un contrôle plus étroit des dépenses, durant la Restauration, a été également l'un des fondements du régime parlementaire.
Dans une période plus récente, à partir des années 1970, la forte constitutionnalisation des finances publiques s'est traduite par un enrichissement considérable de la jurisprudence financière du Conseil constitutionnel ; d'autres principes financiers ont ainsi été dégagés. Enfin, les révisions de la Constitution, qui se sont succédées à une cadence rapide depuis les années 1990, intègrent de nouveaux domaines dans le champ désormais vaste du droit public financier.
Par ailleurs, de tous temps, les normes constitutionnelles financières ont également eu parfois un caractère politique moins perceptible car derrière des considérations budgétaires ou fiscales peuvent se nouer des conflits d'intérêts entre certaines catégories de citoyens et leurs représentants.
Paru le : 24/08/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Benoît Jean-Antoine
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque finances publiques et fiscalité
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Bouvier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03601-4
EAN13 : 9782275036014
Reliure : Broché
Pages : XII-593
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 858 g
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