Examen approfondi du statut social des travailleurs indépendants belges suivant l'arrêté royal numéro 38 du 27 juillet 1967. Les auteurs s'interrogent notamment sur la requalification de la convention, situation particulière des mandataires de sociétés commerciales, calcul des cotisations sociales, l'assurance en cas de faillite, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/03/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Perspectives de droit social

Contributeur(s) : Directeur de publication : Steve Gilson - Directeur de publication : Michel Westrade

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-658-6

EAN13 : 9782874556586

Reliure : Broché

Pages : 729

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm

Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 1208 g

135,00 €

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