Examen approfondi du statut social des travailleurs indépendants belges suivant l'arrêté royal numéro 38 du 27 juillet 1967. Les auteurs s'interrogent notamment sur la requalification de la convention, situation particulière des mandataires de sociétés commerciales, calcul des cotisations sociales, l'assurance en cas de faillite, etc. ©Electre 2024
Toute personne qui exerce une activité professionnelle en Belgique doit être assujettie à un régime de sécurité sociale. C'est une règle d'ordre public. Il existe deux grands régimes : le régime des travailleurs salariés et celui des travailleurs indépendants.
Les travailleurs indépendants sont essentiellement définis par la négative. Il s'agit de personnes qui exercent une activité professionnelle en dehors d'un contrat de travail ou d'un statut.
L'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants n'avait plus fait l'objet d'un examen approfondi en doctrine depuis un certain temps. Or, la question de l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants pose en pratique de nombreuses difficultés.
Les auteurs de cet ouvrage, tous issus soit du monde académique, soit de celui des praticiens, se sont penchés sur les actualités importantes qui marquent cette matière : requalification de la convention, situation particulière des mandataires de sociétés commerciales, incidence du droit européen sur l'assujettissement, compétences des juridictions du travail pour connaître des décisions de refus de dispense de cotisations sociales, modification des règles relatives au calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants, etc.
Paru le : 07/03/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Perspectives de droit social
Contributeur(s) : Directeur de publication : Steve Gilson - Directeur de publication : Michel Westrade
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-658-6
EAN13 : 9782874556586
Reliure : Broché
Pages : 729
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1208 g
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