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Le contrôle social : préparation, points d'attention et conséquences pour l'entreprise

Auteur : Marc Morsa
Éditeur(s) : Anthemis
Présentation du rôle des inspecteurs sociaux et de leurs pouvoirs, ainsi que de celui d'autres acteurs des contrôles sociaux, comme les auditeurs du travail. L'auteur expose ainsi les principes de base applicables en matière de contrôle social, les acteurs principaux...
96,00 €
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Actualités en droit social

Éditeur(s) : Anthemis
Un point sur les dernières dispositions introduites ou mises en application dans le domaine du droit du travail. Les contributeurs abordent notamment les changements sur les conditions et le temps de travail, l'incapacité et le retour au travail ou encore le contrat ...
98,00 €
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Les accidents du travail : secteur privé et quelques particularités du secteur public

Éditeur(s) : Anthemis
Un bilan de la loi du 10 avril 1971 encadrant les accidents du travail et de ses modifications. Les contributeurs analysent des arrêts de jurisprudence, explorent la notion d'accident de travail et étudient la procédure, la réparation ainsi que des points d'actualité...
97,00 €
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Les 30 ans de la charte de l'assuré social

Éditeur(s) : Anthemis
La loi visant à instituer la charte de l'assuré social fête ses 30 ans le 11 avril 2025. A cette occasion, les contributeurs offrent un panorama des thématiques couvertes par cette charte, conçue pour garantir une meilleure prise en charge de l'assuré social, à une é...
109,48 €
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Questions spéciales en droit collectif du travail : inspirées par l'actualité sociale

Éditeur(s) : Anthemis
Des solutions concrètes aux défis du droit collectif du travail belge sont présentées, des commissions paritaires à la protection des représentants, en passant par les transferts d'entreprises et les restrictions au droit à l'action sociale. ©Electre 2025
88,00 €
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Le droit de la santé et du bien-être au travail : prévention, (ré-)intégration, indemnisation

Éditeur(s) : Anthemis
Outre un état des lieux de l'encadrement légal en matière de droit de la santé et du bien-être au travail en Belgique, l'auteur propose des pistes de réflexion et analyse les étapes essentielles du contrat de travail : embauche, formation, fin du contrat, entre autre...
105,00 €
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Les accidents du travail dans le secteur public : actes du colloque du 10 novembre 2015

Éditeur(s) : Anthemis
Contributions sur les particularités de l'accident du travail dans le secteur public, avec des réponses pratiques aux questions posées par ce contentieux spécifique. ©Electre 2025
92,00 €
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Le statut social des travailleurs indépendants

Éditeur(s) : Anthemis
Examen approfondi du statut social des travailleurs indépendants belges suivant l'arrêté royal numéro 38 du 27 juillet 1967. Les auteurs s'interrogent notamment sur la requalification de la convention, situation particulière des mandataires de sociétés commerciales, ...
135,00 €
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Subordination et parasubordination : la place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail : in memoriam Michel Westrade

Éditeur(s) : Anthemis
Université catholique de Louvain
Ensemble d'études sur une notion clé dans l'architecture du système de sécurité sociale. Avec des contributions examinant des situations particulières telles que celles des avocats, des sportifs professionnels, des religieux, des travailleurs sexuels, des journaliste...
121,00 €
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Droit au respect de la vie privée du travailleur : état des lieux

Éditeur(s) : Anthemis
Un état des lieux de la vie privée au travail. Les développements doctrinaux et jurisprudentiels qu’a connus cette matière sont très nombreux. Cette évolution tient au fait que dans le monde du travail cohabitent des droits antagonistes : le droit de surveillance de...
72,00 €
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L'Organisation internationale du travail : aspects institutionnels et matériels à l’aune des défis sociaux

Auteur : Marc Morsa
Éditeur(s) : Anthemis
M. Morsa livre un historique de l'OIT (Organisation internationale du travail) puis analyse ses spécificités dans le paysage des organisations internationales. Il étudie son cadre institutionnel, sa procédure d'élaboration et d'adoption des normes internationales ain...
139,00 €
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La souffrance au travail : dialogue interdisciplinaire autour du burn-out

Éditeur(s) : Anthemis
Des contributions juridiques, médicales ou psychosociales sur le burn-out, abordant ses manifestations, ses causes, les personnes touchées, le rôle de l'employeur en matière de prévention et d'organisation du travail ou encore la reprise du travail après un arrêt mal...
93,00 €
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La modification unilatérale du contrat de travail

Éditeur(s) : Anthemis
Actes d'un colloque tenu à Namur en 2010, ces contributions explorent la problématique engendrée par la modification unilatérale du contrat de travail. ©Electre 2025
75,00 €
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Droit collectif du travail. Vol. 2. Les instruments de la concertation sociale : la convention collective de travail et le règlement de travail

Éditeur(s) : Anthemis
Une introduction à la convention collective de travail et au règlement de travail, ainsi qu'aux questions que leur application engendre, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence : utilité, champ d'application, mentions obligatoires et facultatives, procédur...
98,00 €
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Le congé pour motif grave : notion, évolutions, questions spéciales

Éditeur(s) : Anthemis
Contributions à une demi-journée d'étude (Namur, Belgique, 2011) faisant une synthèse actualisée sur la notion d'un congé pour motif grave et ses conditions d'application et développant d'autres sujets liés à ce thème mais moins souvent abordés (harcèlement, concurre...
110,00 €
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Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes

Auteur : Marc Morsa
Éditeur(s) : Anthemis
Manuel sur les dispositions de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale dans la réglementation européenne, sur leurs effets sur les jurisprudences nationales et sur l'apport de la jurisprudence de la Cour de justice européenne. ©Electre 2025
89,00 €
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Licenciement abusif : notion, évolutions, questions spéciales

Éditeur(s) : Anthemis
Recueil de contributions examinant le licenciement abusif au regard du droit du travail belge. Le contrôle des motifs du licenciement et le licenciement abusif des employés, l'audition préalable et la motivation du congé, le licenciement pour motif grave et l'abus du...
68,00 €
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Droit pénal social : actualités et perspectives : actes du colloque du 1er juin 2007

Éditeur(s) : Anthemis
Contributions sur le droit pénal social : ses fondements et sa réforme, les pouvoirs des inspections sociales, la problématique intemporelle de l'élément moral et l'imputabilité d'une infraction à son auteur, les condamnations d'office prononcées par les magistrats c...
62,00 €
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L'occupation transfrontalière Belgique-France : aspects sociaux, fiscaux et de droit pénal social

Éditeur(s) : Anthemis
LGDJ
Après avoir examiné la notion de rémunération en droit belge et en droit français, ces contributions étudient les différents aspects de la Sécurité sociale et du droit du travail dans une perspective comparée. ©Electre 2025
98,00 €
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Les allocations familiales bruxelloises

Éditeur(s) : Anthemis
Une présentation détaillée du nouveau système mis en place depuis le 1er janvier 2020 dans le cadre de la régionalisation du régime des allocations familiales. Sont abordés notamment l'organisation administrative et le montant des allocations. L'ouvrage est complété ...
59,00 €
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