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Manuel de droit pénal social

Éditeur : Larcier
Le droit pénal social en Belgique a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, etc. L'auteur examine ces nombreux développements à la lumière de la légi...
85,00 €
Disponible chez l'éditeur

Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

Éditeur : Larcier
Une synthèse sur les obligations des parties lors de l'adhésion des salariés au régime de sécurité sociale. Les auteurs présentent le cadre de la législation belge, la doctrine et la jurisprudence en cette matière. ©Electre 2021
85,00 €
Bientôt disponible, commandez maintenant

Bien-être au travail et droit pénal : étude jurisprudentielle et doctrinale

Éditeur : Anthemis
L’évolution de la législation sécuritaire depuis le Règlement général pour la protection du travail jusqu’aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail. Traite de la jurisprudence rendue en cas d’accident du travail ou d’infracti...
86,00 €
Disponible chez l'éditeur

Dossiers d'ASBL actualités (Les). n° 18, Le point sur les différents aspects pressants des relations individuelles et collectives de travail

Éditeur : Edipro
Un dossier abordant les relations individuelles et collectives de travail, à travers divers angles de vue, notamment juridique et économique. Il aborde la question d'un statut unique commun aux ouvriers et employés, les relations collectives de travail, le droit de g...
38,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les élections sociales et après ? : clefs pour les relations sociales en entreprise

Éditeur : Edipro
Guide pratique pour les dirigeants d'entreprise et les cadres expérimentés concernés par la question des relations avec les représentants des travailleurs. ©Electre 2021
42,00 €
Disponible chez l'éditeur

Manuel de droit pénal social

Éditeur : Larcier
Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, etc. Les auteurs examinent ces nombreux développements à la lumière de la législation...
124,00 €
Indisponible
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