L’évolution de la législation sécuritaire depuis le Règlement général pour la protection du travail jusqu’aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail. Traite de la jurisprudence rendue en cas d’accident du travail ou d’infraction à la réglementation sur le bien-être au travail, des diverses infractions en matière de sécurité au travail. ©Electre 2024
Le présent ouvrage fait le point sur l'évolution récente du droit du bien-être au travail.
En 2006, les auteurs ont publié une chronique de jurisprudence relative au bien-être au travail et à la responsabilité pénale y afférente. Depuis lors, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts et une abondante jurisprudence a été rendue. Il leur a semblé indispensable de refondre entièrement l'ouvrage, en insistant d'une part sur la réglementation et la doctrine, d'autre part sur la jurisprudence rendue jusqu'au printemps 2015.
Une bibliographie et un index alphabétique complètent utilement l'ouvrage. Les décisions les plus importantes rendues en la matière sont consultables sur le site www.legis.be.
Paru le : 01/10/2015
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : François Lagasse Auteur : Michel Palumbo
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Perspectives de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Henri D. Bosly
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-966-2
EAN13 : 9782874559662
Reliure : Broché
Pages : 340
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 658 g
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