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Manuel de droit pénal social

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, etc. Les auteurs examinent ces nombreux développements à la lumière de la législation...
124,00 €
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Bien-être au travail et droit pénal : étude jurisprudentielle et doctrinale

Éditeur(s): Anthemis
L’évolution de la législation sécuritaire depuis le Règlement général pour la protection du travail jusqu’aux adaptations les plus récentes figurant dans le Code sur le bien-être au travail. Traite de la jurisprudence rendue en cas d’accident du travail ou d’infracti...
92,00 €
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