Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, etc. Les auteurs examinent ces nombreux développements à la lumière de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. ©Electre 2025
Manuel de droit pénal social
Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des êtres humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.
Les auteurs, praticiens chevronnés de la matière, ont examiné ces nombreux développements à la lumière des trois sources traditionnelles du droit : législation, doctrine et jurisprudence. Les publications et décisions judiciaires les plus récentes, rendues dans les trois langues nationales, se voient intégrées dans l'ouvrage.
Compte tenu de la spécialisation croissante du droit pénal social, la structure de l'ouvrage a été intégralement revue, de manière à faire face aux besoins contemporains du praticien du droit pénal social.
Paru le : 17/08/2011
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : François Lagasse Auteur : Michel Palumbo
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Hubin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3911-8
EAN13 : 9782804439118
Reliure : Broché
Pages : 392
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 554 g
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