Le droit pénal social en Belgique a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, etc. L'auteur examine ces nombreux développements à la lumière de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. ©Electre 2024
Manuel de droit pénal social
Le droit pénal social a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, évolution de la législation relative aux amendes administratives, développement considérable de la répression de la traite des êtres humains, interprétations diverses des dispositions gouvernant la responsabilité pénale des personnes morales.
Compte tenu de la spécialisation croissante du droit pénal social, la structure de l'ouvrage a été revue de manière à faire face aux besoins contemporains du praticien, qu'il soit avocat, fonctionnaire, juriste dans un secrétariat social. Il s'agit de la mise à jour de la 2e édition que l'auteur a co-rédigée avec Michel Palumbo en 2011.
Paru le : 11/08/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : François Lagasse
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Joël Hubin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8950-2
EAN13 : 9782804489502
Reliure : Broché
Pages : 344
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 560 g
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