Contributions à une demi-journée d'étude (Namur, Belgique, 2011) faisant une synthèse actualisée sur la notion d'un congé pour motif grave et ses conditions d'application et développant d'autres sujets liés à ce thème mais moins souvent abordés (harcèlement, concurrence, bonnes moeurs, etc.). ©Electre 2025
Le congé pour motif grave
Notion, évolutions, questions spéciales
Le congé pour motif grave - soit, en pratique le plus souvent, un licenciement pour motif grave - a une place très importante dans la pratique du droit social.
Il permet à l'auteur du congé de mettre un terme à la relation de travail sans préavis ni indemnité. C'est la raison pour laquelle il se voit strictement encadré, tant par des règles de forme que par des règles de fond, et ce dans le but de protéger le destinataire qui est bien souvent le travailleur. Le travailleur licencié pour motif grave se trouve, en effet, dans une situation particulièrement délicate puisque du jour au lendemain, il n'a plus de travail, il ne bénéficie ni d'un préavis, ni d'une indemnité compensatoire de préavis et il va, vraisemblablement, se voir sanctionné dans le cadre de l'octroi des allocations de chômage. Un grand nombre de licenciements pour motif grave aboutit donc à des litiges judiciaires.
De nombreux auteurs se sont déjà penchés sur le motif grave et la jurisprudence est, elle aussi, particulièrement étoffée. Il n'en demeure pas moins que cette notion et ses conditions d'application continuent à poser de multiples questions dans la pratique.
L'ouvrage fait le point sur ce thème en réunissant autour de la question divers praticiens du droit (avocats, magistrats, consultants,...). Le but est à la fois d'aborder les sujets classiques et incontournables liés au motif grave (notion, notification, délai,...) pour en donner une synthèse actualisée mais, également, d'approfondir des questions spécifiques en lien avec le thème, qui n'ont à l'heure actuelle pas donné lieu à d'amples développements, et ce dans une approche plus thématique (harcèlement, concurrence, bonnes moeurs, etc.).
Paru le : 18/05/2011
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Perspectives de droit social
Contributeur(s) : Directeur de publication : Steve Gilson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-350-9
EAN13 : 9782874553509
Reliure : Broché
Pages : 549
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 948 g
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