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L'occupation transfrontalière Belgique-France : aspects sociaux, fiscaux et de droit pénal social

Paru le : 04/03/2015
Éditeur(s) : Anthemis LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Westrade

85,00 €
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Résumé

Après avoir examiné la notion de rémunération en droit belge et en droit français, ces contributions étudient les différents aspects de la Sécurité sociale et du droit du travail dans une perspective comparée. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'occupation transfrontalière Belgique-France Aspects sociaux, fiscaux et de droit pénal social Les frontières communes entre pays favorisent les mouvements de travailleurs. Cette situation a un impact évident en droit du travail : elle réduit le coût du travail, c'est-à-dire les charges sociales et salariales, augmente la compétitivité des entreprises et, en même temps, attire les investissements et crée des emplois. Il est dès lors tentant pour les entreprises de faire appel à des travailleurs étrangers en ne respectant pas les conditions de travail et de rémunération. Beaucoup de gouvernements envisagent d'ailleurs d'intensifier la lutte contre ce qu'il est convenu d'appeler le dumping social. Le présent ouvrage, avec ce sujet d'actualité brûlante pour toile de fond, a pour objet d'étudier plus particulièrement les fiches de paie en Belgique et en France. Après une introduction contextuelle, la notion de rémunération, recouvrant des réalités différentes selon les pays, constitue le thème abordé dans la première contribution. La seconde contribution présente un exposé comparatif des fiches de paie. Celles-ci sont ensuite soumises à l'examen dans le cadre du salary split, système de répartition de la rémunération entre deux États, fondé sur des prestations effectives. La matière du détachement est par ailleurs abordée, avec son impact à la fois en droit de la sécurité sociale et en droit du travail. Last but not least, les fiches de paie sont étudiées du point de vue pénal au travers du droit pénal social, des inspections et des juridictions. Cet ouvrage, né d'une collaboration entre trois barreaux (Kortrijk, Lille et Tournai) et deux secrétariats sociaux (Group S et Securex), s'est voulu essentiellement pratique, sans pour autant négliger la qualité « académique » des exposés.

Fiche Technique

Paru le : 04/03/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis LGDJ

Collection(s) : Perspectives de droit social

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-87455-775-7

EAN13 : 9782874557750

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 348

Hauteur : 25 cm / Largeur : 18 cm

Épaisseur : 2,1 cm

Poids : 662 g