Actes d'un colloque tenu à Namur en 2010, ces contributions explorent la problématique engendrée par la modification unilatérale du contrat de travail. ©Electre 2024
La modification unilatérale du contrat de travail
La problématique de la modification unilatérale du contrat de travail est très fréquente dans la pratique.
Le travailleur qui y est confronté est souvent placé dans une situation délicate. Certes, au fil du temps, la jurisprudence de la Cour de cassation a réduit le ius variandi de l'employeur et la modification unilatérale d'un élément du contrat de travail est le plus souvent fautive. Ceci étant, les voies d'action dont dispose le travailleur sont bien souvent malaisées.
La théorie prétorienne de l'acte équipollent à rupture est risquée à mettre en oeuvre et comporte de nombreux aléas concernant le délai de la constatation, l'importance de la modification, le caractère essentiel de l'élément modifié, etc. La résolution judiciaire, dans son interprétation traditionnelle, implique la poursuite de relations de travail délicates durant une procédure judiciaire souvent longue. La possibilité d'exécution forcée du contrat suscite de nombreuses discussions.
Cet ouvrage offre une vue d'ensemble sur cette problématique. Les auteurs, spécialistes de la matière, font le point sur les questions principales soulevées par la pratique.
Par ailleurs, la question de la modification du contrat de travail peut être vue sous un jour nouveau, à l'aune de certaines situations particulières. Il en est ainsi, par exemple, des modifications du contrat effectuées dans le but de faire cesser une situation de harcèlement moral ou encore d'opérer un reclassement du travailleur. Le principe de la convention-loi doit être alors mis en balance avec des règles spécifiques. Cet ouvrage donne également l'occasion d'examiner ces questions nouvelles qui n'ont pas donné lieu, jusqu'à présent, à une analyse fouillée.
Paru le : 28/06/2010
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Perspectives de droit social
Contributeur(s) : Directeur de publication : Steve Gilson - Préfacier : Pierre Blondiau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-262-5
EAN13 : 9782874552625
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 370 g
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