Dans la pratique, la procédure du contentieux peut poser de nombreuses difficultés, les différentes étapes sont étudiées dans l'ordre chronologique : les notions de demande et de préalable administratif, les modes introductifs d'instance, le déroulement de l'instance, le rôle de l'auditorat, les pouvoirs du juge, la question des langues, la péremption du jugement par défaut, le recours... ©Electre 2025
Le contentieux du droit de la sécurité sociale ressemble souvent à un parcours semé d'embûches. De la demande introductive à la question de l'emploi des langues, celui-ci n'est pas sans poser de nombreuses difficultés dans la pratique. C'est la raison pour laquelle l'équipe réunie autour de Michel Westrade et Steve Gilson a choisi d'aborder cette matière selon une approche chronologique, en étudiant chaque étape successive du contentieux telles que :
Autant de sujets qui rythment la vie d'une «affaire» présentée devant les juridictions sociales.
Dans le cadre de cet ouvrage, les auteurs abordent ces problématiques particulièrement intéressantes pour le praticien dans une approche à la fois scientifique et pragmatique.
Un ouvrage indispensable pour toute personne confrontée à la procédure du contentieux de la sécurité sociale : institutions de sécurité sociale et services d'inspection, magistrats, avocats, organisations syndicales, etc.
Paru le : 07/01/2013
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Perspectives de droit social
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Plas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-524-4
EAN13 : 9782874555244
Reliure : Broché
Pages : VII-559
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 980 g
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