Ensemble d'études sur une notion clé dans l'architecture du système de sécurité sociale. Avec des contributions examinant des situations particulières telles que celles des avocats, des sportifs professionnels, des religieux, des travailleurs sexuels, des journalistes ou des franchisés. ©Electre 2024
Subordination et parasubordination
La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail
La subordination est une notion clé dans l'architecture de notre système de sécurité sociale. Pourtant, elle n'est pas aisée à définir. En effet, pour certaines fonctions caractérisées par une indépendance technique, on assiste à une dilution du lien d'autorité tandis que, dans certaines relations de travail indépendantes, on observe une profusion d'instructions dans les contrats d'entreprise. Cette zone d'incertitude provoque des contentieux relatifs à la requalification de la relation de travail. Une des solutions trouvées parle législateur consiste à modifier la nature même de la notion d'autorité. Alors que, traditionnellement, cette notion est envisagée comme une pure question juridique, on voit, dans certains cas, des éléments de dépendance économique être pris en compte. Ces éléments contribuent à modifier fondamentalement les bases sur lesquelles sont construits, non seulement notre droit de la sécurité sociale, mais également notre droit du travail.
Le présent ouvrage étudie cette question en confrontant la notion traditionnelle de subordination juridique avec des hypothèses dans lesquelles on reconnaît des éléments de dépendance économique. La Belgique n'est pas isolée dans cette démarche et des aspects de droit comparé sont aussi analysés. L'ouvrage propose en outre un premier bilan des apports de la loi sur la nature des relations de travail. La problématique actuelle des faux indépendants et des faux salariés est également abordée, notamment en ce qui concerne les aspects de preuve et de procédure. Au-delà de ces questions transversales, plusieurs contributions examinent des situations particulières, à savoir celles des avocats, des sportifs professionnels, des religieux, des travailleurs sexuels, des journalistes ou des franchisés.
Paru le : 14/03/2017
Thématique : Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Université catholique de Louvain
Collection(s) : Perspectives de droit social
Contributeur(s) : Directeur de publication : Steve Gilson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0190-3
EAN13 : 9782807201903
Reliure : Broché
Pages : 498
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 866 g
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