Cette étude qui envisage la législation actuelle en matière de harcèlement, en dénonce les insuffisances et préconise des pistes d'amélioration prenant en compte la diversité des faits de harcèlement. ©Electre 2024

Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n'ont cessé de se multiplier. De nos jours, on en dénombre pas moins de six, consacrées dans le Code pénal mais aussi en dehors. En effet, aux quatre délits expressément qualifiés de harcèlement par le législateur (harcèlement sexuel par acte unique et harcèlement sexuel par actes répétés respectivement issus de la loi du 6 août 2012, harcèlement moral et harcèlement au sein du couple), s'ajoutent deux autres infractions qui, à défaut d'être explicitement désignées comme du harcèlement, en ont néanmoins la substance : il s'agit des appels téléphoniques malveillants et des pratiques commerciales agressives.

Pour autant, les éléments constitutifs de toutes ces infractions sont loin de répondre aux mêmes exigences. L'élément matériel et moral de chacun de ces six délits présente au contraire des spécificités propres qui sont un obstacle à l'élaboration d'une conception juridique uniforme de la notion de harcèlement. En outre, la multiplication des délits de harcèlement ne joue pas en faveur de l'amélioration de l'efficacité du dispositif pénal en la matière et laisse apparaitre la diversité des objectifs préventifs visés, à laquelle s'ajoute une rédaction législative parfois ambiguë.

Cette étude tend à soulever les difficultés et les insuffisances qui résultent de la législation actuelle en matière de harcèlement et auxquelles seule l'amélioration de la qualité du dispositif pénal existant pourra répondre.

Cet ouvrage est issu du mémoire d'études réalisé dans le cadre du Master II «Droit des responsabilités» ouvert à la Faculté de droit et science politique de Nice. Il a été rédigé sous la direction de Mme le professeur Coralie Ambroise-Castérot et s'est vu décerner le prix du meilleur mémoire du diplôme en 2013. Ce prix a été remis par le professeur Yves Strickler, directeur du CERDP, à l'occasion de la cérémonie de remise des diplômes qui a eu lieu le 12 juillet 2013, à l'Université Nice Sophia Antipolis.