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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Auteur : Francis Haumont

Paru le : 12/11/2014
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

98,00 €
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Résumé

L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les permis d'urbanisme et l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Écrire un ouvrage sur le droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme peut paraître curieux dès lors que l'Union européenne n'est pas formellement compétente dans ce domaine. Or, lorsqu'on additionne les interventions européennes - qu'elles soient de l'Union européenne ou conventionnelles (par le biais de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme) -, on peut aisément remplir la table des matières d'un code national de l'urbanisme. En effet, il y a peu d'éléments du droit classique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme qui ne soient pas aujourd'hui concernés, ne fût-ce qu'indirectement, par le droit européen. Dans le présent ouvrage, l'auteur examine l'ensemble du droit de l'Union européenne et du droit européen conventionnel qui touche à la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Après une interrogation sur les fondements juridiques des interventions de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage aborde successivement la planification territoriale et sa mise en oeuvre par le biais notamment de l'urbanisme opérationnel et la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne, mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes. L'ouvrage se termine par les règles en matière d'accès à l'information, d'une part, et par le régime des infractions urbanistiques et leurs sanctions, d'autre part. Sept ans après la parution de la première édition, une mise à jour s'imposait.

Fiche Technique

Paru le : 12/11/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Francis Haumont

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne. Monographies

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-4702-9

EAN13 : 9782802747024

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 484

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 766 g