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Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Auteur : Francis Haumont

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Résumé

L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les permis d'urbanisme et l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/11/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Francis Haumont

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-4702-4

EAN13 : 9782802747024

Reliure : Broché

Pages : 484

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.1 cm

Poids: 1901 g