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Livres Francis Haumont
Éditeur(s) :
Anthemis
Dans la plupart des cas, une infraction d'urbanisme grève un immeuble lorsque des actes et travaux y ont été apportés sans ou en violation d'un permis d'urbanisme. Une situation urbanistiquement infractionnelle génère des questions importantes (conséquences pénales, ...
98,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Universitaires, avocats, magistrats, fonctionnaires et autres spécialistes rendent hommage à l'éclectisme des centres d'intérêt de B. Jadot, chercheur et premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. La protection de l'environnement et les évolutions du droit q...
207,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Le point sur les questions juridiques soulevées par l'application par le juge national (constitutionnel, administratif et judiciaire) des dispositions relatives à Natura 2000. Le but est d'évaluer la contribution du juge à leur effectivité. Rapports nationaux et rapp...
132,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une réflexion sur la portée juridique et la nature d'un développement durable en Belgique, dont dépendront à la fois la viabilité des activités agricoles, forestières, ainsi que la qualité des espaces ruraux. ©Electre 2025
112,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et le droit dérivé de la plan...
76,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le but de cet ouvrage est d'analyser les nouveaux textes entrés en vigueur depuis 1996 et certaines législations environnementales. Ce tome porte sur les règles juridiques relatives à la planification en aménagement du territoire et en urbanisme. ©Electre 2025
351,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Présentation des articles du droit de l'urbanisme et du droit du logement concernant la colocation en Belgique, notamment à Bruxelles et en Wallonie. L'auteure évoque entre autres les normes de salubrité, la sécurité incendie ou le permis de location. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Droit belge de l'urbanisme et de l'environnement. ©Electre 2025
138,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Une approche transversale du droit de la vente immobilière en Belgique, qui prend en compte les dispositions applicables en droit de l'urbanisme, en droit de l'environnement, ainsi que les dispositions particulières régissant certains types de vente. ©Electre 2025
64,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Ce traité consacré au droit wallon de l'urbanisme, analyse les nouveaux textes entrés en vigueur depuis 1988, et intègre le droit de l'environnement en rapport avec l'urbanisme. Il commente la jurisprudence dans ce domaine. ©Electre 2025
377,25 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Présentation du droit de l'urbanisme en Région wallonne, qui tient compte des réformes décrétales et réglementaires ainsi que de la production jurisprudentielle mais aussi de l'évolution du droit de l'Union européenne en la matière. Cette édition est enrichie des pre...
472,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les perm...
116,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution entrés en vigueur le 1er juin 2015. La nouvelle réglementation est passée en revue et évaluée après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applica...
96,00 €
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Éditeur(s) :
Anthemis
Une étude de l'ensemble des règles contenues dans le Code du développement territorial de la Région wallonne, en place depuis le 1er juin 2017. ©Electre 2025
208,00 €
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Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Une présentation et une analyse critique du Code du développement territorial devant entrer en vigueur le 1er janvier 2015 et remplaçant une grande partie du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine). ©Electre 2025
118,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Sont traités les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, le...
92,00 €
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Éditeur(s) :
la Charte
Le texte du code est enrichi d'annexes et d'arrêtés. ©Electre 2025
49,00 €
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