Présentation des articles du droit de l'urbanisme et du droit du logement concernant la colocation en Belgique, notamment à Bruxelles et en Wallonie. L'auteure évoque entre autres les normes de salubrité, la sécurité incendie ou le permis de location. ©Electre 2024
La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement
La colocation a la cote depuis de nombreuses années dans les villes.
Ce phénomène sociétal n'est néanmoins pas régi juridiquement à Bruxelles comme en Wallonie, hormis les baux de colocation qui font depuis 2018 l'objet de règles spécifiques dans les deux Régions.
Que nous disent le droit de l'urbanisme et les autres aspects du droit du logement sur ce mode d'habitat urbain ?
Cet ouvrage, qui identifie les prescriptions applicables ou susceptibles de s'appliquer à la colocation, tente d'apporter des réponses à de nombreuses interrogations :
Ces questions intéresseront les juristes qui pratiquent le droit de l'urbanisme et/ou le droit du logement, les administrations concernées, les acteurs, notamment associatifs, dans le domaine du logement, les privés qui souhaitent investir dans la colocation et le secteur de l'immobilier de manière générale.
Paru le : 03/02/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Ulrich Carnoy
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Immobilier
Contributeur(s) : Préfacier : Francis Haumont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0625-0
EAN13 : 9782807206250
Reliure : Broché
Pages : 90
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 206 g
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