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                            Anthemis
                        
                    
        
        
                
                
        Dans la plupart des cas, une infraction d'urbanisme grève un immeuble lorsque des actes et travaux y ont été apportés sans ou en violation d'un permis d'urbanisme. Une situation urbanistiquement infractionnelle génère des questions importantes (conséquences pénales, ...
                
                
        98,00 €