Dans la plupart des cas, une infraction d'urbanisme grève un immeuble lorsque des actes et travaux y ont été apportés sans ou en violation d'un permis d'urbanisme. Une situation urbanistiquement infractionnelle génère des questions importantes (conséquences pénales, mécanismes de régularisation, etc.), auxquelles l'auteur tente ici d'apporter des réponses pour Bruxelles et la Région wallonne. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La régularisation urbanistique

À Bruxelles et en Région wallonne

Dans la plupart des cas, une infraction d'urbanisme grève un immeuble lorsque des actes et travaux y ont été apportés sans permis d'urbanisme ou en violation d'un permis.

Ce constat peut intervenir au cours d'un processus de vente, à la suite d'une plainte déposée par un voisin ou à l'occasion de la confection d'un dossier pour des travaux.

Une situation urbanistiquement infractionnelle génère des questions importantes, auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses :

Quelles en sont les conséquences, notamment pénales (lorsque l'infraction est constatée dans un procès-verbal) ?
Quels sont les mécanismes de régularisation ?
L'acquéreur (ou le candidat-acquéreur), qui n'a pas fait son affaire personnelle des infractions, peut-il agir contre son vendeur ? Si oui, comment ?

L'ouvrage, agrémenté d'exemples, offre un regard nouveau et pratique sur cette matière en pleine expansion.

Il est destiné à tous les professionnels de l'immobilier : notaires, avocats, architectes, administrations, promoteurs, géomètres, agents immobiliers, experts, etc.

Fiche Technique

Paru le : 15/07/2025

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Ulrich Carnoy

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Immobilier

Contributeur(s) : Préfacier : Francis Haumont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1538-2

EAN13 : 9782807215382

Reliure : Broché

Pages : 439

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm

Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 814 g