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Les biens dans le Code civil : analyse synthétique et descriptive du livre 3

Éditeur(s): Anthemis
Une synthèse des huit titres du livre 3 du Code civil belge, accompagnée d'une table de concordance entre les anciens et les nouveaux dispositifs, mettant en avant les changements engendrés par la loi du 4 février 2020. ©Electre 2024
49,00 €
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Le bail d'habitation à Bruxelles et en Wallonie : étude comparative

Éditeur(s): Anthemis
Une analyse des nouvelles réglementations portant sur la location des biens destinés à l'habitation, à Bruxelles et en région wallonne. L'auteure présente également leurs conséquences pour les professionnels de l'immobilier. ©Electre 2024
58,00 €
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Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime

Éditeur(s): Anthemis
Suite à la réforme du livre 3 du Code civil belge, l'auteur examine de manière approfondie le droit de superficie perpétuel à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieures ainsi que des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique....
78,00 €
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La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement

Éditeur(s): Anthemis
Présentation des articles du droit de l'urbanisme et du droit du logement concernant la colocation en Belgique, notamment à Bruxelles et en Wallonie. L'auteure évoque entre autres les normes de salubrité, la sécurité incendie ou le permis de location. ©Electre 2024
63,00 €
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Les nouveaux types de réseaux d'énergie

Éditeur(s): Anthemis
Suite à l'adoption du troisième paquet européen sur la libéralisation du marché de l'électricité, une étude des positions de la Belgique sur la réglementation des réseaux privés d'énergie mis en place par des personnes publiques ou privées dans les trois régions du p...
47,00 €
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La mission de l'architecte : chronique de jurisprudence 2010-2020

Éditeur(s): Anthemis
Une synthèse des jurisprudences des cours et tribunaux belges entourant la mission architecturale, témoignant des évolutions de la réglementation juridique en la matière entre 2010 et 2020. ©Electre 2024
73,00 €
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Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques : actes du colloque du Forum de l'immobilier du 24 janvier 2019

Éditeur(s): Anthemis
Contributions transversales et multidisciplinaires sur les obligations matérielles ou juridiques relatives à la construction d'un immeuble et à la cession d'un terrain. La réforme du décret "sols" entrée en vigueur le 1er janvier 2019 est analysée conjointement avec ...
79,00 €
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