Suite à la réforme du livre 3 du Code civil belge, l'auteur examine de manière approfondie le droit de superficie perpétuel à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieures ainsi que des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique. ©Electre 2024
Paru le : 21/12/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Pirlet
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Immobilier
Contributeur(s) : Préfacier : Rudy Dupont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0831-5
EAN13 : 9782807208315
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 302 g
Carte fidélité
Mollat Radio
