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Cession des contrats immobiliers et démembrements : nature et régime des obligations réelles

Éditeur(s): Anthemis
Analyse de la cession des contrats immobiliers et de ses spécificités dans le droit civil belge. Avec un examen approfondi des concepts essentiels du droit civil, l'analyse des effets juridiques, entre autres. ©Electre 2024
99,00 €
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Droit de superficie et propriété en volume : analyse du nouveau régime

Éditeur(s): Anthemis
Suite à la réforme du livre 3 du Code civil belge, l'auteur examine de manière approfondie le droit de superficie perpétuel à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieures ainsi que des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique....
78,00 €
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