Contributions transversales et multidisciplinaires sur les obligations matérielles ou juridiques relatives à la construction d'un immeuble et à la cession d'un terrain. La réforme du décret "sols" entrée en vigueur le 1er janvier 2019 est analysée conjointement avec la gestion effective de l'assainissement. La gestion des terres excavées est également abordée. ©Electre 2024
Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques
Le sol a fait l'objet d'une attention particulière du législateur wallon ces dernières années à différents niveaux.
La construction d'un immeuble et la cession d'un terrain emportent de nombreuses obligations, matérielles ou juridiques, que le Forum de l'immobilier entend présenter de manière transversale et multidisciplinaire.
Les responsabilités en matière d'impétrants ou en cas de vices de sol sont abordées du point de vue tant technique que juridique.
Le thème du « stop béton » offre une réflexion sur la notion de gestion urbanistique du sol.
La réforme du décret « sols » qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 est analysée conjointement avec la gestion effective de l'assainissement.
Enfin, un examen de la gestion des terres excavées clôture l'ouvrage.
Un panel composé d'experts techniques et de juristes analyse les contraintes actuelles sous un angle pratique à l'attention des professionnels de l'immobilier.
Paru le : 05/03/2019
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Immobilier
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Forum de l'immobilier (périodique)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0554-3
EAN13 : 9782807205543
Reliure : Broché
Pages : 138
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 272 g
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