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Baux commerciaux : 75 ans de jurisprudence : analyse transversale de la loi du 30 avril 1951

Auteur : Dominique Janssen

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Résumé

Une analyse de certaines questions issues de la pratique et de la jurisprudence récentes autour de la question des baux commerciaux. L'auteur met en évidence comment leur régime juridique s'est construit par intrication plutôt que par juxtaposition et propose des repères afin de mieux anticiper les risques, de sécuriser les relations contractuelles et d'éclairer les choix stratégiques. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 07/04/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Dominique Janssen

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Immobilier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1615-0

EAN13 : 9782807216150

Reliure : Broché

Pages : 226

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 440 g