Une synthèse des huit titres du livre 3 du Code civil belge, accompagnée d'une table de concordance entre les anciens et les nouveaux dispositifs, mettant en avant les changements engendrés par la loi du 4 février 2020. ©Electre 2024
Les biens dans le Code civil
Par une loi du 4 février 2020, publiée au Moniteur belge le 17 mars 2020, le législateur a inséré un livre 3 dans le - nouveau - Code civil en vue de moderniser le droit des biens. Ce livre comprend huit titres. Le premier de ces titres, intitulé « Dispositions générales », reprend les principes généraux du droit des biens en vue, notamment, d'instaurer un droit commun applicable à l'ensemble des droits réels. Le titre deux concerne la classification des biens alors que les titres suivants sont consacrés respectivement au droit de propriété (3), à la copropriété (4), aux relations de voisinage (5), incluant le régime des troubles de voisinage, de la mitoyenneté et des servitudes, à l'usufruit (6), à l'emphytéose (7) et à la superficie (8).
Le présent ouvrage contient une présentation synthétique et essentiellement descriptive du contenu de ces huit titres en suivant la structure adoptée par le législateur. Il a pour but de permettre aux différents acteurs et intervenants du monde immobilier, juristes ou non, de se familiariser, avec les dispositions nouvelles, en précisant succinctement, si et dans quelle mesure, elles se distinguent des dispositions anciennes.
Cette contribution s'accompagne d'une table de concordance dans laquelle les dispositions nouvelles sont placées en regard des dispositions anciennes soit qu'elles ont vocation à remplacer, soit qui en sont l'inspiration. Cette coordination modeste et officieuse constituera un outil utile pour le praticien amené à jongler entre l'ancien Code civil et le nouveau.
Paru le : 28/11/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Sophie Boufflette
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-1135-3
EAN13 : 9782807211353
Reliure : Broché
Pages : 215
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 428 g
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