Le but de cet ouvrage est d'analyser les nouveaux textes entrés en vigueur depuis 1996 et certaines législations environnementales. Ce tome porte sur les règles juridiques relatives à la planification en aménagement du territoire et en urbanisme. ©Electre 2025

Urbanisme - Région Wallonne

1 - La planification

La première édition du Traité de « L'Urbanisme » datait de 1988. Le commentaire couvrait, à l'époque, l'ensemble de la législation belge en la matière.

Une refonte totale du Traité s'est avérée nécessaire compte tenu notamment de l'évolution différenciée des législations et réglementations régionales ce qui a conduit à la publication, en 1996, de la partie du Traité consacrée au droit de l'urbanisme en Région wallonne.

Depuis 1996, outre une série de réformes ponctuelles, trois modifications substantielles du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) ont été promulguées. Ce fut d'abord celle découlant du décret du 27 novembre 1997, entré en vigueur le 1^er mars 1998, qui, outre des réformes de fond, a restructuré complètement le CWATUP. Ce fut ensuite la réforme découlant, d'une part, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et, en particulier, son chapitre relatif au permis unique et, d'autre part, le décret du 18 juillet 2002, dit « d'optimalisation du CWATUP », entrés l'un et l'autre en vigueur le 1^er octobre 2002. Enfin, le 3 février 2005, était promulgué le décret de relance économique et de simplification administrative (RESA) qui comporte un chapitre essentiel consacré à la réforme de la politique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Ces trois réformes justifiaient une réécriture complète du Traité même si, sur de nombreux points, cette nouvelle version constitue une simple actualisation du commentaire publié en 1996.

Outre les réformes décrétales qui ont amené la refonte du Traité, l'évolution exponentielle de la jurisprudence dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme justifiait à elle seule une actualisation substantielle. Si l'on examine la jurisprudence du Conseil d'Etat, grand pourvoyeur de décisions dans ce domaine, les chiffres parlent d'eux-mêmes. En 40 ans, de 1947 à 1987, le Conseil d'État avait rendu quelque 29 000 arrêts, toutes matières confondues ; cela couvrait la jurisprudence dépouillée pour la préparation de l'édition 1998. De 1988 à mi-1996, il en avait rendu plus de 30 000 supplémentaires. Depuis cette deuxième édition de 1996, soit en quelques 10 ans, le Conseil d'État a prononcé plus de 100 000 arrêts supplémentaires dont une partie non négligeable en droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement. Une mise à jour s'imposait donc à l'évidence.

Les objectifs de ce Traité sont d'offrir aux juristes un ouvrage spécifique au droit wallon de l'urbanisme, de leur présenter une analyse des nouveaux textes entrés en vigueur depuis 1996 et notamment, de certaines législations environnementales et enfin, de rassembler, placer et commenter l'abondante jurisprudence dans ce domaine.

L'actuel ouvrage constitue le tome I du Traité consacré au droit wallon de l'urbanisme. Il porte sur toutes les dispositions relatives à la planification en aménagement du territoire et en urbanisme.