L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Sont traités les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et son droit dérivé, les permis d'urbanisme et l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions. ©Electre 2024
Paru le : 27/06/2024
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Francis Haumont
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6864-7
EAN13 : 9782802768647
Reliure : Broché
Pages : 484
Poids: 0 g
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