L'examen de l'ensemble du droit européen communautaire et conventionnel concernant la réglementation de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. Aborde les compétences communautaires dans ces domaines, la planification territoriale et le droit dérivé de la planification territoriale, les permis d'urbanisme et l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2007

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Francis Haumont

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-2411-7

EAN13 : 9782802724117

Reliure : Broché

Pages : 392

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.3 cm

Poids: 637 g

76,00 €

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