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Du service public à l'obligation de service public

Auteur : Salim Ziani

Paru le : 17/02/2015
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Gabriel Eckert

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Résumé

Une étude comparative entre la notion d'obligation de service public en droit français et celle du même nom en droit européen, cette dernière modifiant le cadre normatif et conceptuel de l'action publique en France. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit public Tome 285 Si le droit français connaît une notion d'obligation de service public participant à la conceptualisation et à l'identification du service public, il se diffuse aujourd'hui une autre notion, sous la même dénomination, en droit de l'Union européenne. Celle-ci fait cependant du désintérêt de l'entreprise commerciale la matrice de l'intérêt général et se distingue d'une conception holiste renvoyant, en France, à l'intérêt public. Son régime tend alors à limiter les déséquilibres concurrentiels que toute intervention publique, directe ou indirecte, pourrait générer, tout en favorisant l'externalisation de la gestion du service et en imposant des financements limités. Il comporte aussi un ensemble de principes de gestion qui, bien qu'étant proches des grandes lois du service public, instrumentalisent l'action publique au profit de la dynamique et de la continuité du marché. Par le truchement de l'obligation de service public, dans son acception européenne, l'autorité publique se limite à l'organisation du marché (elle le commande) et elle le sollicite (elle lui commande), afin qu'il garantisse l'existence et la fourniture de prestations d'intérêt général. En faisant de la défaillance du marché une matrice de l'intérêt général et de son équilibre une exigence d'intérêt général, tout en traduisant le recul de l'État interventionniste et la consécration de l'État ordonnateur, cette notion modifie le cadre normatif et conceptuel de l'action publique en France.

Fiche Technique

Paru le : 17/02/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Salim Ziani

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit public, n° 285

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04663-1

EAN13 : 9782275046631

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,4 cm

Poids : 704 g