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L'auteur professionnel : entre droit d'auteur et droit social

Auteur : Stéphanie Le Cam

Paru le : 21/08/2014
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : André Lucas - Préfacier : Carine Bernault

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Résumé

Le point sur l'activité d'auteur ainsi que les contradictions entre le droit d'auteur et le droit social. En droit d'auteur, l'auteur est conçu comme un propriétaire, titulaire de droits de propriété intellectuelle. A l'inverse, en droit social, il est un professionnel et un assuré social. Son activité est donc située entre la sphère personnelle et le monde du travail. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La conception de l'activité de l'auteur est différente en droit d'auteur et en droit social et son étude révèle la contradiction des logiques de ces deux branches du droit. Lorsqu'il est saisi en droit d'auteur, l'auteur est conçu comme un propriétaire, professionnel ou amateur, titulaire de droits de propriété intellectuelle. Lorsqu'il est saisi en droit social, l'auteur est forcément un professionnel et un assuré social. Il exerce ainsi une activité singulière située entre la sphère personnelle et le monde du travail. Cette divergence de logiques explique que les éléments de définition issus du droit d'auteur ne sont pas toujours respectés en droit social. Une autre difficulté naît du fait que la distinction entre un auteur salarié et un auteur indépendant n'est pas simple. D'un côté, en étant propriétaire de ses créations, l'auteur salarié est parfois aussi autonome qu'un travailleur indépendant. D'un autre côté, l'auteur indépendant est souvent tributaire et dépendant économiquement de son cocontractant comme pourrait l'être un travailleur salarié. En outre, les taux de cotisations sociales ne sont pas les mêmes pour les salaires et pour les droits d'auteur. Le présent ouvrage vise à réduire les difficultés de qualification de statut et de rattachement au régime social. Comment empêcher les contournements de statuts, améliorer les régimes juridiques et les adapter aux spécificités de l'activité de création salariée et indépendante ? Des propositions de réformes sont envisagées pour encadrer les relations individuelles et collectives de travail de l'auteur professionnel ainsi que sa protection sociale. Mots-clés - Activité de création - Activité professionnelle - Artistes-auteurs - Auteur salarié - Auteur indépendant - Droit d'auteur - Droit social - Droit de l'activité professionnelle - Formation professionnelle - Maison des artistes - Protection sociale - Sociétés de gestion collective - Titularité

Fiche Technique

Paru le : 21/08/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Le Cam

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle, n° 44. Série Thèses

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1783-4

EAN13 : 9782711017836

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 706 g