Désigne les garanties imposées et opératoires en cas de défaillance du professionnel face à ses clients, salariés... Apporte des orientations et des solutions à l'exercice de ce régime qui n'est pas encore parfaitement établi. ©Electre 2025
«Les garanties financières professionnelles»..., un tel titre peut aisément effrayer le lecteur potentiel tant le champ d'investigation semble vaste et disparate.
En réalité, le législateur a réservé cette expression à un mécanisme très précis. Il s'agit des garanties imposées comme condition d'exercice de certaines activités et permettant, en cas de défaillance du professionnel, à ses clients ou à ses salariés, de bénéficier d'un tiers garant. Sont par exemple concernés : les notaires, les agents immobiliers, les agences de mannequins, etc.
La multiplication de ces garanties depuis les années 1970 laisse penser que leur régime est parfaitement établi. Or, il n'en est rien, les difficultés sont nombreuses. Un tel désordre imposait une réflexion approfondie sur la nature de ces mécanismes. Cette analyse a été menée avec conviction par l'auteur qui propose une piste nouvelle : l'assurance pour compte.
Par les solutions concrètes qu'il apporte, cet ouvrage séduira les praticiens. L'étude des différentes qualifications évoquées ne manquera pas d'interpeller les chercheurs et les enseignants car elle permet de réfléchir sur les éléments caractéristiques de nombreuses institutions en pleine évolution.
Paru le : 10/10/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Séverine Cabrillac
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Pétel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711132546
Reliure : Broché
Pages : II-716
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1286 g
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