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Livres Bibliothèque de droit de l'entreprise
Éditeur(s) :
LexisNexis
Recueil d'études rassemblées en l'honneur du professeur Bernard Saintourens. ©Electre 2025
109,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Une analyse juridique de l'appel d'offres entre personnes privées, abordant la notion même de mise en concurrence dans un cadre privé, son régime avec le déroulement de la procédure, les contraintes pour l'acheteur comme pour l'opérateur économique et la réglementati...
80,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Exposé des principes du droit financier français présentant l'organisation et le fonctionnement des marchés financiers à destination des notaires impliqués dans la gestion de valeurs mobilières. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
S'appuie sur les publications de la Chambre de Commerce Internationale en matière de règles commerciales, depuis leur création en 1936, pour montrer, à travers les différentes versions des Incoterms, leur lien statutaire et conceptuel avec cette organisation. Ces règ...
60,89 €
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Éditeur(s) :
Litec
Cet ouvrage fait l'état du droit actuel en matière de contrats d'agence commerciale et présente les moyens d'éviter les écueils afin de donner la meilleure efficacité à ces contrats. ©Electre 2025
65,90 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Un exposé des règles qui gouvernent l'établissement des contrats relevant du droit d'auteur. Les questions qui se posent dans ce cadre sont également explorées. ©Electre 2025
80,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Traite successivement de l'autonomie de la notion de délégation de pouvoir (l'opposition du pouvoir au droit subjectif), de l'opposition délégation/mandat, de la substitution et du régime juridique (conditions de validité, domaine, incidences). ©Electre 2025
46,20 €
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Éditeur(s) :
Litec
Présente cet instrument financier qui sera utile aux juristes ou avocats. ©Electre 2025
30,34 €
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Éditeur(s) :
Litec
Traite de la loi applicable à l'exécution du contrat, le contenu de l'exécution par le transporteur, le contenu de l'exécution par les ayants droit à la marchandise. ©Electre 2025
60,89 €
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Éditeur(s) :
Litec
En droit de la concurrence français et communautaire, toute entité, dotée ou non de la personnalité juridique, peut être qualifiée d'entreprise, à condition qu'elle exerce une activité économique. ©Electre 2025
55,80 €
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Éditeur(s) :
Litec
Le droit algérien de l'investissement (identification, traitement, protection) est, au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes, en particulier. ©Elec...
46,20 €
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Éditeur(s) :
Litec
L'introduction de la notion de proportionnalité traduit une volonté de faire de la relation de travail une relation équilibrée qui concilie les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et la protection des droits de la personne et des libertés individuelles e...
50,90 €
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Éditeur(s) :
Litec
La mise en oeuvre du droit français de la concurrence fait intervenir la notion de marché pertinent. Comment s'opère la délimitation du marché pertinent, notamment en termes de démarche et de techniques d'analyse, est le grand thème développé ici. ©Electre 2025
50,90 €
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Éditeur(s) :
Litec
Quelle place le droit doit-il réserver à la distribution sélective ? Pour y répondre, l'auteur propose une lecture nouvelle des règles applicables aux situations de concurrence, prenant davantage en compte l'analyse économique, favorisant leur complémentarité et prés...
38,70 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Analyse juridique des conventions de trésorerie intragroupe afin de mieux les comprendre, les qualifier, les sécuriser et les optimiser. L'objectif est aussi d'améliorer les rapports entre le juriste et le financier sur ces questions. ©Electre 2025
71,00 €
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Éditeur(s) :
Litec
Une étude issue d'une thèse, qui se pose en analyse du mouvement d'américanisation affectant actuellement le droit français des affaires et intègre les modifications découlant de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières émises p...
65,90 €
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Éditeur(s) :
Litec
Le courtage est le contrat d'intermédiaire par excellence. Il s'agit d'une activité d'intercession pouvant se retrouver dans n'importe quel type d'opération. La formule bénéficie d'une liberté contractuelle et d'aspects financiers avantageux. ©Electre 2025
53,36 €
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Éditeur(s) :
Litec
Le pouvoir du groupe sur les dirigeants : le pouvoir de coercition (révocation des dirigeants de groupes) ; le pouvoir de subordination salariat des dirigeants de groupes. Le pouvoir des dirigeants dans le groupe : l'exercice aménagé du pouvoir dans les groupes (tran...
46,20 €
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Éditeur(s) :
Litec
S'intéresse aux clauses d'exclusivité essentielles dans la plupart des contrats de distribution. Cependant, celles-ci ont tendance à favoriser des comportements opportunistes et une concurrence déloyale. Ces comportements peuvent concerner les deux contractants et ap...
52,70 €
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Éditeur(s) :
Litec
L'étude examine, dans une première partie, les différents modes de réservation privative reconnus par le droit français, puis, dans une deuxième partie, l'aménagement de la situation d'indivision née de la coexistence de plusieurs droits exclusifs sur l'oeuvre audiov...
54,10 €
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