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La délégation de pouvoir

Auteur : Franck Marmoz


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Résumé

Traite successivement de l'autonomie de la notion de délégation de pouvoir (l'opposition du pouvoir au droit subjectif), de l'opposition délégation/mandat, de la substitution et du régime juridique (conditions de validité, domaine, incidences). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 24/03/2000

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Franck Marmoz

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise

Contributeur(s) : Préfacier : Yves Reinhard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711131716

Reliure : Broché

Pages : 404

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 1001 g