Analyse juridique des conventions de trésorerie intragroupe afin de mieux les comprendre, les qualifier, les sécuriser et les optimiser. L'objectif est aussi d'améliorer les rapports entre le juriste et le financier sur ces questions. ©Electre 2024

Alors que les financiers d'entreprise y ont massivement recours, les conventions de trésorerie intragroupe soulèvent des incertitudes qui empêchent d'en exploiter toutes les propriétés juridiques : afin de réduire ces incertitudes, il est proposé, dans un premier temps, d'analyser leur réception au sein de l'ordre juridique et, dans un second temps, d'analyser leur mise en oeuvre.

La réception des conventions de trésorerie intragroupe suppose, d'une part, de préciser les conditions de leur licéité et, d'autre part, de proposer des qualifications. Leur licéité est pleinement vérifiée dès lors qu'elles respectent le monopole bancaire et qu'elles ne contribuent pas à réaliser certains financements prohibés en droit des sociétés. Bien qu'elles répondent à un besoin économique original - la réalisation d'économies d'échelle en matière de trésorerie - leur qualification de contrat sui generis peut être abandonnée au profit de celle de conventions-cadre standardisées, par lesquelles les sociétés s'obligent à former entre elles des contrats de prêts réciproques, le nombre de ces conventions formées au sein d'un groupe dépendant du nombre de sociétés participant aux opérations de trésorerie. Pour parfaire ce modèle standard, les sociétés peuvent constituer entre elles un groupement, d'y centraliser sous forme d'apports la trésorerie des sociétés qui en ont suffisamment, et de la redistribuer sous forme de prêts à celles qui en ont besoin.

Une fois qualifiées, ces conventions peuvent être mises en oeuvre, ce qui suppose de les sécuriser puis d'optimiser leur régime juridique. Leur sécurisation vise à réduire les risques de fraude qu'elles sont susceptibles d'entraîner. Aussi la mise en place d'un contrôle interne est-il nécessaire, mais parfois insuffisant : l'atteinte à l'intérêt des sociétés, ou à l'intérêt de leurs créanciers sociaux, peut alors être sanctionnée en droit des sociétés, en droit pénal, en droit fiscal et en droit des procédures collectives. Ces conventions contribuent aussi à optimiser la fiscalité des sociétés : elles permettent de réduire leur bénéfice imposable et d'améliorer le coefficient de déduction des taxes sur le chiffre d'affaires. Enfin, certains aménagements contractuels sont souhaitables : lorsque ces conventions sont mises en place au sein d'une multinationale, la diversité des ordres juridiques de rattachement permet certes d'optimiser leur régime juridique et fiscal, mais elle entraîne aussi de nouvelles difficultés d'exécution qui doivent être envisagées dès leur conclusion.

L'enjeu de cette étude est donc de mieux comprendre d'un point de vue juridique une pratique financière complexe. Plus généralement, il est de contribuer à ce que les rapports entre le droit et la finance ne soient plus de nature ancillaire, la technique du juriste servant uniquement la stratégie du financier, mais plus justement partenariale, chacun éclairant le sens du travail de l'autre, pour le bien de l'entreprise.