Exposé des principes du droit financier français présentant l'organisation et le fonctionnement des marchés financiers à destination des notaires impliqués dans la gestion de valeurs mobilières. ©Electre 2024

Au confluent du droit privé et du droit fiscal, le transfert temporaire de valeurs mobilières met en évidence les rapports complémentaires que peuvent nouer à l'occasion ces deux disciplines. De nombreux travaux ont d'ores et déjà été consacrés aux valeurs mobilières et à la problématique du transfert temporaire de valeurs mobilières. Toutefois, peu d'entre eux ont eu pour objet d'étudier le transfert temporaire de valeurs mobilières à travers les dispositions fiscales applicables aux différentes techniques concernées. Telle est la méthode adoptée. Celle-ci a ainsi permis de renouveler, à partir des enseignements du droit fiscal, l'analyse juridique du transfert temporaire de valeurs mobilières et de proposer un traitement fiscal unifié, adapté à la spécificité de ces opérations.

Si de nombreux contrats permettent de transférer temporairement des valeurs mobilières, soit à des fins de gestion et de transmission, soit à des fins de garantie, aucun n'appréhende dans sa globalité l'opération. Par l'effet d'un « manichéisme réducteur », le droit français n'accorde qu'à une seule personne la qualité de propriétaire. Il exclut ainsi toute reconnaissance de droits concurrents sur un bien, même à titre temporaire. En résulte une forte opposition entre l'apparence juridique et la réalité économique de ces opérations. Par souci de réalisme, la fiscalité s'écarte parfois de l'analyse juridique afin de privilégier une analyse économique. L'étude de la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières révèle les insuffisances de la notion classique de « propriété » et démontre la nécessité de la faire évoluer vers la reconnaissance de la propriété fiduciaire, laquelle aboutit à reconnaître l'existence d'un démembrement de la propriété des valeurs mobilières entre une propriété juridique et une propriété économique.

Si le droit fiscal permet d'envisager un renouvellement du droit privé, cet enrichissement n'est pas unilatéral. L'étude des différents contrats concernés a permis de constater que la neutralité fiscale organisée pour chacun d'eux manque de cohérence. Il serait ainsi opportun d'unifier les différents régimes fiscaux applicables. À l'épreuve d'une nouvelle forme de propriété, le droit fiscal devrait évoluer vers un régime fiscal cohérent et commun à l'ensemble de ces contrats. Cette évolution s'avère nécessaire dès lors que seul un régime fiscal ainsi unifié autoriserait la reconnaissance du transfert temporaire de valeurs mobilières tant en droit interne qu'en droit international.