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Réformes sociales 2014 : pacte de responsabilité, formation, emploi et démocratie sociale, égalité professionnelle, loi "Florange", assurance chômage...

Auteur : Editions Francis Lefebvre

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Résumé

Destiné à la fois aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel, le guide permet de mieux comprendre les points essentiels de chaque réforme concernant le pacte de responsabilité, la loi "Formation, emploi et démocratie sociale", les nouvelles obligations en matière de négociation, d'OPA et de reprise de sites rentables, et le nouveau régime d'assurance chômage. ©Electre 2024

Mémento express 2014

Le pacte de responsabilité avec la baisse du coût du travail, la loi Formation, emploi et démocratie sociale qui réforme la participation des employeurs à la formation professionnelle continue, crée le compte personnel de formation et organise la transparence financière des comités d'entreprise, les nouvelles obligations en matière de négociation, d'OPA et de reprise des sites rentables, le nouveau régime d'assurance chômage, autant de réformes que les entreprises et leurs conseils doivent maîtriser. Les voici regroupées dans un ouvrage pratique rédigé dans un style accessible, enrichi de nombreux exemples, de conseils et de tableaux « avant/après » mettant en évidence les modifications intervenues

¤ Paie

Allègement de cotisations de sécurité sociale

Contributions d'assurance chômage

Dématérialisation du paiement des cotisations

¤ Conditions de travail

Egalité professionnelle

Lutte contre les discriminations territoriales

Prise d'acte de la rupture du contrat

Prévention de la pénibilité

Don de jours de repos

Dématérialisation des titres-restaurant

Négociation sur la qualité de vie au travail

Alerte en matière sanitaire et environnementale

¤ Formation et insertion

Formation des salariés

Participation financière des employeurs

Stage en entreprise

Insertion professionnelle

¤ Représentation du personnel

Comité d'entreprise (organisation et attributions)

Elections professionnelles

¤ Chômage et difficultés conjoncturelles

Procédures collectives

Loi Florange : recherche d'un repreneur

Cession d'une PME : information des salariés

Nouvelle convention d'assurance chômage

Activité partielle : dématérialisation

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Editions Francis Lefebvre

Éditeur(s) : Lefebvre

Collection(s) : Mémento express

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36893-060-1

EAN13 : 9782368930601

Reliure : Broché

Pages : 272

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 650 g