Les thèmes abordés tendent à faire le bilan sur les questions classiques relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Dès lors que le Conseil d’État fait l’objet d’une réforme très importante, cela aura une forte incidence sur la responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra à disparaître, le Conseil d'Etat pouvant lui-même intervenir pour réformer des décisions administratives. ©Electre 2025
Actualités en droit public et administratif
Les thèmes abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics.
Depuis le début des années 80 et la consécration par la Cour de cassation de l'illégalité comme équivalente à la faute, des évolutions notables sont venues nuancer cette affirmation. Il n'est désormais plus nécessairement acquis que toute illégalité ou inconstitutionnalité équivaut à une faute.
En dresser le bilan en 2014 sera l'objet de la première intervention.
Par ailleurs, dès lors que le Conseil d'État a fait l'objet d'une réforme très importante, notamment quant à ses pouvoirs d'intervention en cas d'illégalité, il est apparu opportun d'en rappeler les éléments essentiels et d'en apprécier, à titre prospectif, les incidences en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra-t-elle à disparaître, dès lors que le Conseil d'État pourra parfois réformer certaines décisions administratives ou à recourir encore à la boucle administrative ? C'est le deuxième thème.
Le troisième thème, directement lié au précédent, est focalisé sur le mécanisme de maintien des effets, dont il ne peut être fait usage qu'à titre exceptionnel, mais qui devient une préoccupation de plus en plus importante. Son impact sur les questions de droit civil n'est pas négligeable et, en particulier, sur la possibilité de demander la réparation d'une illégalité ou d'une inconstitutionnalité, nonobstant le maintien des effets par le juge administratif ou constitutionnel : peut-on encore, en ce cas, parler de faute ? Peut-on encore parler d'un dommage ? Etc.
Paru le : 21/05/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Presses universitaires Saint-Louis
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Tulkens - Directeur de publication : Joëlle Sautois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4491-7
EAN13 : 9782802744917
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 246 g
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