Les thèmes abordés tendent à faire le bilan sur les questions classiques relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Dès lors que le Conseil d’État fait l’objet d’une réforme très importante, cela aura une forte incidence sur la responsabilité des pouvoirs publics. Celle-ci tendra à disparaître, le Conseil d'Etat pouvant lui-même intervenir pour réformer des décisions administratives. ©Electre 2025
Paru le : 21/05/2014
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Presses universitaires Saint-Louis
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : François Tulkens - Directeur de publication : Joëlle Sautois
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4491-7
EAN13 : 9782802744917
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 246 g
Carte fidélité
Mollat Radio
