Des contributions sur la cadre législatif belge concernant le bien-être au travail : présentation du cadre actuel, mise en place du système dynamique de gestion des risques par les entreprises, dispositif de lutte contre les risques psychosociaux au travail, indemnisation des dommages générés par les incidents psychosociaux, etc. ©Electre 2024

Actualités en matière de bien-être au travail

Largement négligée par les travaillistes, la matière du bien-être au travail a pourtant pour objet une problématique dont l'importance dans la vie quotidienne des travailleurs et des employeurs paraît difficilement contestable : la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail et même, plus largement, la promotion de l'épanouissement au travail. De plus, la matière a connu en Belgique des évolutions substantielles au cours des années 1990 et 2000, avec l'adoption de la loi relative au bien-être des travailleurs en 1996, puis de ses (principaux) arrêts d'exécution, destinés à transposer en droit interne les directives européennes qui ont profondément transformé la philosophie des réglementations nationales. Après une introduction dans laquelle Daniel Dumont et Pierre-Paul Van Gehuchten interrogent les raisons pour lesquelles la matière reste si peu étudiée en dépit de son importance pratique, les contributions rassemblées dans le présent ouvrage visent tantôt à sortir de l'oubli tantôt à faire le point sur un certain nombre de questions particulières.

Dans une première contribution à caractère panoramique, Laurent Vogel montre que le cadre législatif belge concernant le bien-être au travail tel qu'il se présente aujourd'hui s'apparente à un compromis entre une réforme radicale et un simple travail de conformation formelle aux directives communautaires, dans le sens où coexistent des dispositifs novateurs et ambitieux avec des incohérences issues de la législation antérieure qui nuisent à la cohérence d'ensemble du système autant qu'à son efficacité.

Ivan Ficher se penche ensuite plus spécifiquement sur un élément clé mais largement méconnu du dispositif préventif que doit en principe mettre en place tout employeur pour protéger le bien-être de ses travailleurs : le « système dynamique de gestion des risques », dont il détaille les différentes composantes, présente les intervenants et interroge l'effectivité sur le terrain.

Paul Brasseur et Jean-Philippe Cordier, quant à eux, se penchent sur le dispositif de lutte contre les risques psychosociaux au travail, tels le harcèlement, la violence, le stress, les conflits ou encore le bum-out, dont il est de plus en plus question dans la gestion des ressources humaines, et présentent les principaux changements qui ont été apportés à ce dispositif en 2014.

Dans la foulée, et enfin, Sophie Remouchamps examine la manière dont les législations relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles appréhendent l'indemnisation des dommages générés par les incidents psychosociaux lorsque la survenance de ceux-ci n'a pu être prévenue, en vue d'identifier l'intérêt comme les écueils de la réparation a posteriori par la sécurité sociale.