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Archives constitutionnelles de la Ve République. Volume 2, 1er décembre 1958-7 janvier 1959

Paru le : 24/09/2008
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République

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Résumé

Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume, sont présentés des ordonnances sur le Conseil économique et social, le statut de la magistrature, les lois de finances ou l'organisation de la défense nationale. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 24/09/2008

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Archives constitutionnelles de la Ve République, n° 2

ISBN : 2-11-007299-7

EAN13 : 9782110072993

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 25 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 4,5 cm

Poids : 1442 g