Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume sont présentés des documents relatifs à l'installation du président de la République, des circulaires, des comptes rendus des séances du Sénat et des lettres officielles. ©Electre 2024
Paru le : 15/04/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
ISBN : 978-2-11-008043-1
EAN13 : 9782110080431
Reliure : Relié
Pages : XXXV-928
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1686 g
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