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Construire un ouvrage public : de la loi MOP à la gestion de la responsabilité décennale


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Résumé

Ouvrage en 2 tomes sur le travail du maître de l'ouvrage dans le cadre de la construction publique. La construction d'un ouvrage public est suivie pas à pas, tant d'un point de vue stratégique, que pratique et juridique. La loi MOP et tous les textes que le maître de l'ouvrage doit utiliser sont expliqués. Contient de nombreux exemples, documents types et une jurisprudence abondante. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 15/05/2013

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre

Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrice Cossalter

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0019-1

EAN13 : 9782818600191

Reliure : Broché

Pages : 690

Hauteur: 31.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g