La délégation a été saisie pour donner un avis sur la proposition de loi n° 12 (2000-2001) adoptée par l'Assemblée nationale relative à la contraception d'urgence. Elle a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquences sur les droits de la femme. ©Electre 2024
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des affaires sociales, pour donner un avis sur la proposition de loi n° 12 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence.
Conformément à la saisine de la commission des affaires sociales, la délégation a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquences sur les droits des femmes.
Paru le : 30/10/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Janine Bardou - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Janine Bardou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111032118
Reliure : Broché
Pages : 49
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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