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Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes : rapport d'information

Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Paru le : 15/01/2001
Éditeur(s) : Sénat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Odette Terrade

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Résumé

Avis sur le projet de loi n°120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Affaires sociales pour donner un avis sur le projet de loi n° 120 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Conformément à la saisine de la commission des Affaires sociales, la délégation a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquences sur les droits des femmes.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat, n° 200

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-11-110223-7

EAN13 : 9782111102231

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g