Avis sur le projet de loi n°120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. ©Electre 2025
La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Affaires sociales pour donner un avis sur le projet de loi n° 120 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Conformément à la saisine de la commission des Affaires sociales, la délégation a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquences sur les droits des femmes.
Paru le : 15/01/2001
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Éditeur(s) :
Sénat
Collection(s) : Les rapports du Sénat
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Odette Terrade
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111102231
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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