Chargement...
Chargement...

Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes : rapport d'information

Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes


3,81 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Avis sur le projet de loi n°120 (2000-2001) relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. ©Electre 2024

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission des Affaires sociales pour donner un avis sur le projet de loi n° 120 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.

Conformément à la saisine de la commission des Affaires sociales, la délégation a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquences sur les droits des femmes.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Éditeur(s) : Sénat

Collection(s) : Les rapports du Sénat

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Odette Terrade

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782111102231

Reliure : Broché

Pages : 80

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g