Les pratiques contractuelles sont liées au fonctionnement de tout régime juridique tandis que les théories de l'institution rendent compte d'évolutions spécifiques. Il semble que les deux mécanismes coexistent dans la plupart des activités encadrées par le droit. Fait le point sur les oscillations entre recours au contrat ou à l'institution dans l'action publique et dans les activités privées. ©Electre 2025
Paru le : 16/03/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Brigitte Basdevant-Gaudemet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275024486
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 240 g
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