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Contrat ou institution : un enjeu de société

Paru le : 16/03/2004
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Systèmes. Droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Brigitte Basdevant-Gaudemet

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Résumé

Les pratiques contractuelles sont liées au fonctionnement de tout régime juridique tandis que les théories de l'institution rendent compte d'évolutions spécifiques. Il semble que les deux mécanismes coexistent dans la plupart des activités encadrées par le droit. Fait le point sur les oscillations entre recours au contrat ou à l'institution dans l'action publique et dans les activités privées. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Droit Systèmes Si l'existence de pratiques contractuelles semble liée au fonctionnement de tout régime juridique, les théories de l'institution se sont forgées vers la fin du XIXe siècle, pour rendre compte d'évolutions spécifiques. Aujourd'hui, il semble que mécanismes contractuels et institutions coexistent dans la plupart des activités encadrées par le droit. Cet ouvrage fait le point sur le mouvement d'oscillation entre recours au contrat ou à l'institution. L'action publique (services publics, répression pénale, fonction publique, organisation des territoires, fiscalité...) met en, œuvre des institutions ; pourtant, ne s'accomode-t-elle pas; dans de nombreux domaines, d'un essor des procédés' contractuels? Dans les activités privées (famille, sociétés; associations, vie du marché ou de l'entreprise...), le contrat règne-t-il en maître ? Ou assiste-t-on au maintien, voire au développement, d'une institutionnalisation de certains de ces secteurs ?

Fiche Technique

Paru le : 16/03/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02448-4

EAN13 : 9782275024486

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 190

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : 240 g