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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 58, Code 2006 des marchés publics, panorama de la réforme

Paru le : 07/09/2006
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Le point sur l'actualité des contrats publics et notamment les questions d'éthique. Aborde diverses questions comme la problématique des petits marchés, l'étendue des obligations de mise en concurrence, les relations précontractuelles acheteur-entreprise, le droit d'initier le projet, la nécessité d'une bonne définition des besoins ou encore les risques de délit de favoritisme. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 07/09/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12561-0

EAN13 : 9782281125610

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 326 g