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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics. n° 52, L'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles

Paru le : 23/02/2006
Éditeur(s) : Moniteur
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Malgré un cadre strict, les contrats publics sont amenés à évoluer et à s'adapter à un environnement technique, économique et réglementaire changeant qui implique donc une rédaction des clauses permettant leur adaptation. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 23/02/2006

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-281-12544-0

EAN13 : 9782281125443

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 57

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 162 g