Dossier présentant le règlement des conflits relevant du droit alternatif. Les contributions décrivent un dispositif palliant à l'encombrement des tribunaux en permettant de décharger et d'arrêter en amont les procès. Une réponse face aux procédures juridictionnelles complexes et lentes et un mode de résolution conduisant à statuer en équité autant qu'en droit. ©Electre 2024
Paru le : 21/03/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12595-5
EAN13 : 9782281125955
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 22.0 cm
Poids: 208 g
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